Les obligations comptables et fiscales d’une entreprise immobilière peuvent varier en fonction de la législation du pays ou de la région où elle exerce ses activités. Pour ce faire, il est nécessaire de s’adresser à un professionnel comme un expert-comptable. Découvrez dans cet article une liste de certaines des obligations les plus courantes qui incombent aux entreprises immobilières.
Tenir une comptabilité
Une agence immobilière doit tenir une comptabilité complète et régulière. Elle doit enregistrer toutes ses transactions financières, y compris les transactions liées à l’achat et la vente de biens immobiliers et celles relatives aux locations. Elles ont l’obligation de préparer des comptes annuels tels que le bilan, le compte de résultat et l’annexe. Ces états financiers doivent être établis conformément aux principes comptables locaux et aux normes internationales en vigueur.
Respecter les obligations fiscales
Les entreprises immobilières doivent respecter les obligations fiscales locales en matière d’impôt sur les sociétés, de TVA, d’impôt sur le revenu, de taxes foncières, de droits d’enregistrement, etc. L’agence immobilière doit payer également toutes les taxes et les impôts dus dans les délais impartis. Elles doivent respecter les normes comptables internationales en vigueur, telles que les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) ou les normes US GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) si elles exercent des activités à l’étranger.
Respecter les normes de déontologie
Les entreprises immobilières doivent respecter les normes de déontologie de leur profession et s’assurer que toutes leurs transactions sont honnêtes, transparentes et conformes à la législation locale en vigueur. Elles doivent tenir des registres précis de toutes ses transactions financières, y compris les contrats de location et de vente, les commissions perçues, les frais de publicité et toutes les dépenses engagées dans le cadre de ses activités.
Effectuer des déclarations fiscales
L’entreprise immobilière doit effectuer les déclarations fiscales requises, telles que la déclaration de TVA, la déclaration d’impôt sur les sociétés, la déclaration d’impôt sur le revenu, etc. Dans la même optique, elle est amenée à bien gérer la TVA liée à ses transactions immobilières en facturant la TVA sur ses commissions et en déduisant la TVA payée sur les biens et services nécessaires à son activité. Si nécessaire, faites appel à un expert pour assurer le besoin d’expertise comptable pour votre comptabilité.
Respecter les règles en matière de facturation
Les entreprises immobilières doivent établir des factures conformes aux règles légales et fiscales en vigueur, notamment en ce qui concerne les mentions obligatoires et les délais de facturation. Il faut noter également qu’une agence immobilière doit établir un plan comptable adapté à ses activités, qui prend en compte les particularités liées à la vente et à la location de biens immobiliers.
À qui faire appel pour déclarer les impôts d’une agence immobilière ?
Pour déclarer les impôts d’une agence immobilière, il est recommandé de faire appel à un professionnel de la comptabilité ou un expert-comptable qui possède une expertise en matière comptable et fiscale.
Le professionnel de l’expertise comptable peut aider à la tenue des livres comptables, à la gestion des déclarations de TVA, des déclarations fiscales et des régimes spécifiques, comme les BIC (Bénéfices industriels et Commerciaux) et les BNC (Bénéfices Non Commerciaux).
En effet, il est important de choisir un professionnel expérimenté qui connaît bien les particularités de la comptabilisation d’une entreprise immobilière. Le comptable peut également vous aider à établir une stratégie fiscale adaptée au besoin d’expertise comptable pour votre comptabilité.
Conclusion
Les entreprises immobilières ont des obligations comptables et fiscales importantes à respecter afin de se conformer aux règles légales en vigueur et de garantir la transparence de leurs transactions. Il est essentiel de se tenir régulièrement informé des évolutions législatives dans ce domaine et de bien gérer l’ensemble des aspects financiers et fiscaux liés à son activité immobilière pour éviter tout problème d’ordre juridique et financier.